Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 48 du 11 juin 2002, page 1381

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2001-79 du 24 juillet 2001,

Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation du concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier. - Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de dix (10) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 15 août 2002 et jours suivants.

Art. 2. - Les candidatures sont déposées au siège du tribunal administratif du 17 juin au 13 juillet 2002 inclus.

Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'article 3 paragraphe "A" de l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif.

Tunis, le 4 juin 2002.

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 4 juin 2002, JORT n° 48 du 11 juin 2002, p. 1381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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