Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 7 juin 2002, complétant l'arrêté du 4 février 2002, relatif à la désignation des membres du comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé

Publié au Journal Officiel n° 48 du 11 juin 2002, page 1381

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu le décret n° 2000-2878 du 7 décembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise en place d'un système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 février 2002, relatif à la désignation des membres du comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé.

Arrête :

Article unique. - Il est ajouté à la composition du comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs, pour la mise en place du système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé, prévue à l'article premier de l'arrêté du Premier ministre du 4 février 2002 susvisé ce qui suit :

  • un représentant du ministère des affaires sociales.

Tunis, le 7 juin 2002.

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 7 juin 2002, JORT n° 48 du 11 juin 2002, p. 1381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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