Les ministres de l'équipement et de l'habitat et du transport,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, tel que modifié et complété par la loi 2001-67 du 10 juillet 2001 et la loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 et notamment son article 2,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2000-751 du 13 avril 2000 et le décret n° 2001-1789 du 1er août 2001.
Arrêtent :
Article premier. - La définition et la liste des matériels des travaux publics sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2002.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Définition et liste des matériels des travaux publics
A - Appareils d'alimentation en eau et épuisements
Appareils montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins et destinés à l'alimentation en eau et épuisements.
1) Pompes centrifuges, groupes moto-pompes, pompes ou stations de pompage mobiles.
B - Matériels de battage et d'arrachage
Matériels montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins et servant à l'enfoncement des pieux et palplanches, au forage des puits et aux travaux d'arrachage.
1) Sonnettes avec mouton bloc et treuil à moteur
2) Sonnettes à vapeur complètes sur galets,
3) Derrick,
4) Moutons blocs ou à déclic,
5) Moutons à vapeur,
6) Moutons diesel,
7) Marteaux trépideurs (batteurs arracheurs).
C - Matériels pour travaux à l'air comprimé
Compresseurs montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins et servant aux travaux nécessitant de l'air comprimé.
1) Groupes moto-compresseurs mobiles.
D - Matériels de terrassement
Matériels servant aux travaux de terrassement tels que :
- creuser le sol, déblayer et remblayer,
- charger et déplacer des déblais et des matériaux,
- pulvériser ou compacter le sol et les matériaux,
1) Pelle mécanique,
2) Draglines- marcheurs,
3) Scrapers à câbles ou hydrauliques (automoteurs ou tractés),
4) Excavateurs,
5) Tracteurs spéciaux pour terrassements (sur chenilles),
6) Scrapers sur pneumatiques (automoteurs ou tractés),
7) Tracteurs sur pneumatiques (spéciaux pour terrassements),
8) Charrue élévatrice à moteur auxiliaire,
9) Scrapers-chargeurs avec moteur auxiliaire,
10) Tombereau sur chenilles à ouverture latérale,
11) Rooter (ou défonceuse) à câble,
12) Niveleuse tractée,
13) Niveleuse automotrice,
14) Dumper (tous modèles),
15) Rouleau compacteur (automoteur ou tracté),
16) Pulvérisateur du sol,
17) Matériel d'extraction et de chargement de déblais,
18) Loaders,
19) Ditchers.
E - Appareils de levage et de manutention
Matériels servant au levage, la manipulation et le déplacement des objets dans les chantiers.
1) Grues,
2) Grues, derricks, sapines ou pylônes
3) Transporteurs mobiles dits sauterelles
Automotrice sur pneumatiques ou chenilles.
Sur pneumatiques ou bandages pleins.
F - Appareils pour construction et entretien de routes et de pistes aériennes :
F1 - Matériels mobiles d'enrobage
Matériels montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins ou sur chenilles et servant à la préparation de l'enrobé, à son répandage, au stockage ou à la fusion des liants et enduits,
1) Postes d'enrobage mobiles pour enrobés à chaud,
2) Postes d'enrobage pour enrobés à froid,
2 - 1) Citernes mobiles de stockage de liants (cuves de transport de liants),
2 - 2) Fondoirs,
3) Répandeurs, finisseurs.
F2 - Matériels de répandage
Matériels servant au nettoyage, sablage, gravillonnage, réchauffage et épandage de bitume,
4) Générateurs de vapeur,
5) Bacs de chauffage (réchauffeurs de produits bitumineux et autres liants)
6) Tonnes répandeuses (y compris les arroseurs).
Directement montés sur pneumatiques ou bandages pleins.
7) Appareils gravillonneurs, sableurs,
8) Chargeurs, élévateurs de gravillons,
9) Balayeuses mécaniques
10) Chasse-neige.
Directement montés sur chenilles ou pneumatiques.
F3 - Matériels de cylindrage :
Matériels servant à comprimer les matériaux par des rouleaux à pneus ou par des cylindres.
11) Rouleaux compresseurs (automoteurs ou tractés) à pneus.
12) Remorques-roulotte
Les cylindres ne peuvent circuler que sur remorques.
Directement montés sur pneumatiques ou bandages pleins.
F4 - Matériels mobiles de concassage, broyage, criblage
Matériels montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins servant à transformer les roches et pierres en graviers et granulats et à les trier suivant leur grosseur.
13) Concasseur mobile,
14) Gravillonneurs granulateurs et broyeurs mobiles,
15) Cribleur ou trommel,
16) Groupe concasseurs mobiles.
G - Matériels pour exécution de maçonnerie et divers
Matériels montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins servant à la préparation du béton, à son acheminement, épandage, nivellement et damage.
1) Bétonnières,
2) Tambours cylindriques,
3) Pompes à béton,
4) Régaleurs,
5) Vibrofinisseurs,
6) Brouette automotrice à béton.
H - Matériels électriques
Matériels montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins servant à fournir l'énergie électrique aux chantiers.
1) Groupes électrogènes mobiles,
2) Groupes convertisseurs ou transformateurs mobiles,
3) Postes mobiles de soudure.
I - Matériels de sondage et de forage
Matériels montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins servant aux travaux de sondage et de forage.
1) Sondeuses mobiles,
p. 1400"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 12 juin 2002"