Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juin 2002, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Takrouna"

Publié au Journal Officiel n° 52 du 25 juin 2002, page 1463

Le ministre de l'industrie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et notamment son article 17,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 26 octobre 2001, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "CMS Oil And Gas International Tunisia Company", ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Takrouna",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 novembre 2001,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. – Est institué pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Takrouna" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "CMS Oil And Gas International Tunisia Company".

Ce permis comporte 1124 périmètres élémentaires, soit 4496 kilomètres carrés, s'étend sur les gouvernorats de Zaghouan, Sousse et Kairouan, et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

SommetsN° de repères
1314 734
2340 734
3340 728
4374 728
5374 702
6340 702
7340 696
8334 696
9334 692
10336 692
11336 676
12342 676
13342 658
14336 658
15336 660
16330 660
17330 658
18326 658
19326 650
20320 650
21320 640
22334 640
23334 614
24342 614
25342 604
26308 604
27308 728
28314 728
29/1314 734
p. 1464

Art. 2. – Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi susvisée n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002.

Tunis, le 18 juin 2002.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juin 2002, JORT n° 52 du 25 juin 2002, p. 1463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.