Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2750 du 6 décembre 1999,
Vu le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-915 du 8 mai 1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'indemnité de non clientèle servie au corps de l'inspection médicale du travail est majoré conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaires | Montant mensuel |
|---|---|
| Médecin inspecteur général du travail | 150 dinars |
| Médecin inspecteur divisionnaire du travail | 135 dinars |
| Médecin inspecteur régional du travail | 125 dinars |
| Médecin inspecteur du travail | 110 dinars |
Art. 2. – Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1463