Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 et notamment ses articles 37 bis, 42, 45 bis, 111, 120, 121 et 134, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 98-93 du 6 novembre 1998,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative aux municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 2000-617 du 22 mars 2000, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux pour chaque circonscription électorale, vu le tableau annexé au décret n° 2002-1514 du 25 juin 2002,
Vu le décret n° 2001-805 du 10 avril 2001, portant création d'une commune à Douar Hicher du gouvernorat de la Manouba,
Vu le décret n° 2001-850 du 18 avril 2001, portant création de la commune du Kram du gouvernorat de Tunis,
Vu le décret n° 2001-968 du 8 mai 2001, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Douar Hicher du gouvernorat de la Manouba,
Vu le décret n° 2001-969 du 8 mai 2001, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune du Kram du gouvernorat de Tunis,
Vu le décret n° 2001-2754 du 26 novembre 2001, portant création de la commune de Graiba du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 2001-3005 du 31 décembre 2001, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Graiba du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 2002-265 du 14 février 2002, relatif à la dissolution du conseil municipal de Sèjnene du gouvernorat de Bizerte et à la désignation d'une délégation spéciale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 6 octobre 2002 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Kram du gouvernorat de Tunis, Douar Hicher du gouvernorat de la Manouba, de Graiba du gouvernorat de Sfax et Sèjnene du gouvernorat de Bizerte.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. - Les déclarations de candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux doivent être présentées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 15 septembre 2002 au samedi 21 septembre 2002 inclus de huit heures trente minutes du matin à dix huit heures sans discontinuité, et ce, au siège de la délégation territorialement compétente pour chaque commune.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 29 septembre 2002 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 4 octobre 2002 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats aux élections municipales peut obtenir le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales, conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral, et ce, à raison de quinze millions pour chaque bulletin de vote imprimé et de un dinar pour chaque affiche électoral imprimée.
Art. 6. - Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali