Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 94-515 du 7 mars 1994, relatif à la création de la commune de Dar Allouche,
Vu la délibération du conseil municipal de Dar Allouche en date du 17 février 2002.
Arrête :
Article premier. - La commune de Dar Allouche est autorisée à transférer son siège, sis à l'avenue du 7 novembre n° 3, à son nouveau siège situé à l'avenue de Zeitouna n° 2.
Art. 2. - Le président de la commune de Dar Allouche est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi