Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 29 juin 2002, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 56 du 9 juillet 2002, page 1577

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 27 juin 2002, fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 novembre 2002.

Tunis, le 29 juin 2002.

Le Ministre du Commerce
Tahar Sioud

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1578

Citer : Arrêté du ministre du commerce du 29 juin 2002, JORT n° 56 du 9 juillet 2002, p. 1577.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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