Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 3 juillet 2002, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 238 et 240 dudit code,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997,

Vu la circulaire n° 11 émanant du Premier ministère, concernant l'unification des maisons de jeunes et des maisons de culture et leur transfert aux conseils régionaux,

Vu la proposition des commissaires régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. – Les directeurs des établissements de jeunesse, cités à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports. Ils sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputables sur les budgets des commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports.

Art. 2. – Les directeurs des établissements concernés sont accrédités auprès des comptables publics des commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports, et ce, tel qu'il est indiqué au tableau suivant :

Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.

Tunis, le 3 juillet 2002.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION