Le ministre des finances,
Sur proposition du directeur général des douanes,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, "notamment son article 19, paragraphe 2 b" tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999,
Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire et notamment ses articles 28, 29 et 30,
Vu l'arrêté du 2 septembre 1999, fixant le régime et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert, un examen professionnel sur épreuves, pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes, au profit des adjudants majors des douanes ayant une ancienneté de quatre (4) ans dans ce grade et ayant le diplôme d'inspecteur adjoint des douanes de l'école nationale des douanes, en application des dispositions de l'article 19 paragraphe 2 (b) du décret 96-2311 du 3 décembre 1996 cité ci-dessus.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (8) postes.
Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de sous-lieutenant des douanes se dérouleront le 29 août 2002 et jours suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 juillet 2002.