Décret n° 2002-1599 du 1er juillet 2002, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, telle que modifiée par la loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002 et le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002,

Vu le décret n° 92-1274 du 7 juillet 1992, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, secondaire et supérieur et des œuvres universitaires,

Vu le décret n° 98-890 du 20 avril 1998, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements d'œuvres universitaires,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont institués, des prix du Président de la République dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers dénommés "prix du Président de la République pour l'animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers".

Art. 2. - Les prix susvisés sont décernés annuellement aux établissements ayant accompli les meilleurs travaux dans le domaine des activités culturelles parallèles.

Le nombre de ces prix est fixé à six (6), détaillés ainsi qu'il suit :

A - Les écoles primaires :

• Le premier prix est fixé à quatre mille dinars (4.000 dinars).
• Le deuxième prix est fixé à deux mille dinars (2.000 dinars).

B - Les écoles préparatoires et les écoles de métiers :

• Le premier prix est fixé à quatre mille dinars (4.000 dinars).
• Le deuxième prix est fixé à deux mille dinars (2.000 dinars).

C - Les lycées secondaires :

• Le premier prix est fixé à quatre mille dinars (4.000 dinars).
• Le deuxième prix est fixé à deux mille dinars (2.000 dinars).

Sont pris en considération, lors de l'évaluation de ces travaux, les critères suivants :

• Le nombre de manifestations et de compétitions organisées par l'établissement ou auxquelles il a participé et leur niveau d'organisation ou de participation.
• Le nombre de clubs et de classes culturelles actives au sein de l'établissement scolaire et le niveau de l'activité du point de vue contenu et périodicité.
• Le nombre d'établissements, d'organisations et d'associations avec lesquelles il y a une activité dans les domaines culturels, le niveau et le rendement de cette activité dans l'animation de la vie scolaire.
• La consistance de l'activité d'information scolaire (brochures, radio-locale et Internet) et son niveau du point de vue qualité des émissions et des programmes.
• Le degré d'adhésion des élèves et des enseignants aux différentes activités mentionnées.
• Le degré de réussite culturelle et de rayonnement de l'établissement sur son environnement.

Art. 3. - Les crédits afférents à ces prix sont imputés sur le budget du ministère de l'éducation.

Art. 4. - La commission prévue à l'article 5 ci-dessous fixe les procédures et les méthodes d'évaluation des travaux selon un règlement intérieur approuvé par le ministre de l'éducation, et ce, dans la limite des critères cités à l'article 2 ci-dessus.

Art. 5. - Le ministre de l'éducation fixe la liste des établissements qui ont remporté ces prix après avis d'une commission nationale présidée par le ministre de l'éducation ou par son représentant. Cette commission est composée de :

• un représentant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
• un représentant du ministère des affaires sociales,
• un représentant du ministère de la culture,
• un représentant du ministère de la santé publique,
• un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
• le directeur général du premier cycle de l'enseignement de base,
• le directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• le directeur général de l'institut national de bureautique et de micro-informatique,
• le directeur des activités culturelles, sociales et sportives.

Le directeur des activités culturelles, sociales et sportives assure le secrétariat de la commission.

Peuvent être désignées, par arrêté du ministre de l'éducation, trois personnalités réputées pour leur expérience et leur compétence dans les domaines concernés.

Art. 6. - Les membres de la commission nationale visée à l'article 5 ci-dessus sont désignés par arrêté du ministre de l'éducation, sur proposition des ministres concernés.

Art. 7. - La commission se réunit sur convocation de son président. La date de la réunion, ainsi que l'ordre du jour sont communiqués aux membres une semaine au moins avant la réunion. Les réunions de la commission ne peuvent être valables que si les deux tiers de ses membres sont présents.

A défaut, le président de la commission convoque les membres de nouveau, la réunion est tenue dans une semaine au plus tard, et ce, quel que soit le nombre des membres présents. Les propositions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8. - Les prix sont déclarés à l'occasion de la "journée du savoir" de chaque année.

Art. 9. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret et notamment le décret n° 92-1274 du 7 juillet 1992 susvisé.

Art. 10. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er juillet 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE