Le président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959, relative à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et notamment son article 10 bis et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, relatif à la création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif, assimilés à des entreprises publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu les délibérations du conseil d'administration de la caisse du 21 avril 2000,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi au sein de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
La nomination aux emplois fonctionnels prévus par l'organigramme intervient conformément à l'article 10 bis de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989.
Art. 3. - La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de la caisse et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres des affaires sociales et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali