Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-1752 du 23 septembre 1996, chargeant Monsieur Maouloud Essari, administrateur, des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2002-912 du 27 avril 2002, portant nomination de Monsieur Hedi M'henni ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 20 octobre 1998, portant nomination de Monsieur Maouloud Essari au grade d'administrateur conseiller.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Essari, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est
p. 1623habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des finances et de la comptabilité à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 avril 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi