Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2000-2285 du 10 octobre 2000, chargeant Monsieur Sassi Labbène, administrateur, des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2002-912 du 27 avril 2002, portant nomination de Monsieur Hedi M'henni ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Labbène, administrateur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des bâtiments et de l'équipement à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 avril 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi