Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 59 du 19 juillet 2002, page 1677

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu l'arrêté en date du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 12 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière dans la spécialité génie informatique.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 12 août 2002.

Art. 4. - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.

Tunis, le 11 juillet 2002.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Ridha Grira

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juillet 2002, JORT n° 59 du 19 juillet 2002, p. 1677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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