Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole

Publié au Journal Officiel n° 59 du 19 juillet 2002, page 1658

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998,

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, le 5 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 5 août 2002.

Tunis, le 11 juillet 2002.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juillet 2002, JORT n° 59 du 19 juillet 2002, p. 1658.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture