Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
p. 1653- institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis,
- institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef,
- école supérieure de technologie et d'informatique,
- institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment,
- institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse,
- institut des hautes études commerciales de Sousse,
- institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir,
- institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia,
- institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan,
- institut supérieur des arts et métiers de Kairouan,
- institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax,
- institut supérieur de biotechnologies de Sfax,
- institut des hautes études commerciales de Sfax,
- institut supérieur de gestion industrielle de Sfax,
- institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 susvisée.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali