Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-1011 du 29 avril 2002, chargeant Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions y compris les subventions de recherche accordées aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 avril 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi