Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 2002, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 63 du 2 août 2002, page 1765

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Arrête :

Article premier. – Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 4. (nouveau) – Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, les analystes titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures ainsi que les analystes principaux.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2002.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 2002, JORT n° 63 du 2 août 2002, p. 1765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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