Premier ministère

Décret n° 2002-1691 du 23 juillet 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 2002, décidant l'émission de pièces de monnaie en Or et Argent, en commémoration du quinzième anniversaire du 7 novembre 1987

Publié au Journal Officiel n° 63 du 2 août 2002, page 1752

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 2002, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du quinzième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cent quarante (440) pièces de monnaie en or de cent dinars la pièce, de six cent soixante (660) pièces de monnaie en or de cinquante dinars la pièce et de cinq cent cinquante (550) pièces de monnaie en argent de dix dinars la pièce, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE

Citer : Décret n° 2002-1691 du 23 juillet 2002, JORT n° 63 du 2 août 2002, p. 1752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.