Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 238,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, ainsi que les règles de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 99-1044 du 17 mai 1999,
Vu le décret n° 2002-773 du 11 avril 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Monsieur le directeur du restaurant universitaire Ali Douaagi à Tunis est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui sont délégués à cet effet.
Art. 2. - Monsieur le directeur du restaurant universitaire Ali Douaagi à Tunis, désigné ci-dessus, est accrédité auprès de l'agent comptable de l'institut national des sciences appliquées et des technologies de Tunis.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi