Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 238,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
p. 1884Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, ainsi que les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-774 du 11 avril 2002, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Monsieur le directeur du foyer universitaire 5 septembre 1934 à Moknine est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Centre. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui sont délégués à cet effet.
Art. 2. - Monsieur le directeur du foyer universitaire 5 septembre 1934 à Moknine, désigné ci-dessus, est accrédité auprès de l'agent comptable du lycée secondaire Said Abi Baker à Moknine.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi