Le ministre des finances,
Vu l'article 69 du code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 7 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94-10 du 31 janvier 1994, la loi n° 97-24 du 28 avril 1997, la loi n° 2001-91 du 7 août 2001 et la loi n° 2002-37 du 1er avril 2002,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993, fixant la liste des catégories d'assurances prévue à l'article 49 du code des assurances et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété.
Arrête :
Article premier. – Les opérations d'assurances peuvent être présentées au public par l'entremise des banques qui sont chargées en vertu d'une convention de conclure des contrats d'assurances au nom et pour le compte d'une ou plusieurs entreprises d'assurances, et ce, pour les catégories et les sous-catégories d'assurances suivantes, telles que fixées par l'arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d'assurances prévue à l'article 49 du code des assurances :
- assurance des risques agricoles (catégorie 6),
- assurance crédit et assurance caution (catégorie 8),
- assurance – assistance (catégorie 9),
- assurance sur la vie et la capitalisation (catégorie 13).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 août 2002.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DU TRANSPORT
Liste des agents techniques à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2001 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
- Taoufik Brahem.
Liste des dactylographes à promouvoir au choix au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2001 au ministère du transport
- Sallouha Gharbi épouse Chakroun.