Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 2001-850 du 18 avril 2001, relatif à la création de la commune du Kram,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du Kram en date du 15 février 2002.
Arrête :
Article premier. - La commune du Kram est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 153 Aéroport à son nouveau siège situé à la rue d'Ibn Battouta n° 1 Aéroport.
Art. 2. - Le président de la commune du Kram est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS