Les ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 98-1430 du 13 juillet 1998, portant institution et organisation du concours d'agrégation dans les disciplines littéraires, des sciences humaines et des sciences fondamentales et notamment son article 7,
Vu le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature arabes,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de philosophie,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation d'histoire, tel que modifié par l'arrêté du 31 mai 2001,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de géographie,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 21 décembre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en langue et littérature anglaises, tel que modifié par l'arrêté du 17 mai 2001,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 22 juillet 2002, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de la session de l'année 2002.
Arrêtent :
Article premier. - Sont modifiées les dispositions des articles 4 et 6 de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 22 juillet 2002 susvisé.
Article 4 (nouveau). - Les demandes de candidature aux concours précités sont transmises de façon personnelle et directe, et ce, dans un délai maximum du 24 août 2002 inclus, aux établissements suivants :
A - pour les candidats aux concours d'agrégation en langue et littérature arabes, en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises : faculté des lettres de Manouba,
B - pour les candidats aux concours d'agrégation en philosophie, en histoire et en géographie : faculté des sciences humaines et sociales de Tunis,
C - pour les professeurs d'enseignement secondaire exerçants : la direction régionale d'enseignement dont ils relèvent, et ce, par la voie de la hiérarchie administrative.
Article 6 (nouveau). - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 24 août 2002 inclus,
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi