Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 85-569 du 8 avril 1985, relatif à la création de la commune de Foussana du gouvernorat de Kasserine,
Vu la délibération du conseil municipal de Foussana du 3 juin 2002.
Arrête :
Article premier. – La commune de Foussana est autorisée à transférer son siège sis à la rue de la Liberté n° 9 à son nouveau siège situé à l'avenue 7 novembre n° 23.
Art. 2. – Le président de la commune de Foussana est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 août 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
NOMINATIONS