Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-25 du 23 mai 1980, la loi n° 85-76 du 4 août 1985 et la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu la loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au service national,
Vu le décret n° 60-202 du 8 juin 1960, fixant la solde des quartiers maîtres et matelots, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 65-389 du 16 août 1965 et le décret n° 66-72 du 24 février 1966,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 84-867 du 2 août 1984,
Vu le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 69-235 du 8 juillet 1969, fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des caporaux et soldats de l'armée de terre servant pendant la durée légale et au-delà de la durée légale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 73-105 du 16 mars 1973 et le décret n° 74-463 du 11 avril 1974,
Vu le décret n° 69-236 du 8 juillet 1969, fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des caporaux et soldats de l'armée de l'air servant pendant la durée légale et au-delà de la durée légale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 73-105 du 16 mars 1973 et le décret n° 74-463 du 11 avril 1974,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, modifié et complété par le décret n° 76-423 du 19 mai 1976, le décret n° 77-213 du 4 mars 1977, le décret n° 79-84 du 6 janvier 1979, le décret n° 82-339 du 26 février 1982 et le décret n° 88-903 du 26 avril 1988,
Vu le décret n° 72-381 du 30 novembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d'active de l'armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 75-589 du 1er septembre 1975,
Vu le décret n° 73-105 du 16 mars 1973, fixant la solde des caporaux et quartiers-maîtres de 2ème classe, soldats et matelots servant au-delà de la durée légale,
Vu le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-878 du 18 juin 1987 et le décret n° 88-263 du 26 février 1988,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – L'article 3 du décret susvisé n° 79-96 du 11 janvier 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). – La solde spéciale est une solde journalière servie :
- aux appelés du contingent du service national pendant la durée légale au sein des unités de l'armée,
- aux appelés du contingent du service national au sein des unités de l'armée et maintenus sous les drapeaux pour une période n'excédant pas deux ans,
- aux soldats et matelots servant pendant la durée légale au sein des unités de l'armée et liés au service par contrat,
- aux appelés du contingent du service national au sein des unités de l'armée et maintenus volontairement sous les drapeaux pour suivre un cycle de formation professionnelle au sein de l'un des centres de formation du ministère de la défense nationale.
Cette solde est fixée comme suit :
| Grade | Taux journalier |
|---|---|
| Sergent ou second-maître pendant la durée légale | 0d,520 |
| Caporal ou quartier-maître pendant la durée légale | 0d,460 |
| Soldat ou matelot pendant la durée légale | 0d,400 |
Art. 2. – Le décret susvisé n° 88-263 du 26 février 1988 est abrogé.
Art. 3. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 2002 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 août 2002.
Zine El Abidine Ben Ali