REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N° 47 ter
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
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| REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...). |
Organisme : Agence de mise en valeur du patrimoine et de Promotion Culturelle.
Domaine de la prestation Le Patrimoine.
Objet de la prestation : Autorisation d'exploitation payante des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l'organisation d'une manifestation culturelle.
| Conditions d'obtention de la prestation |
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| L'autorisation d'exploitation payante des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées est accordée aux établissements et organismes privés, ainsi qu'aux mutuelles, associations culturelles, sociales et sportives, qui la demandent. |
Pièces à fournir
Une demande écrite au nom du directeur général de l'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle indiquant l'objet, la date et le lieu de l'exploitation.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande. | - l’intéressé. | |
| - Réponse à la demande. | - L’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de promotion culturelle.. | -15 jours à partir de la date du dépôt de la demande. |
| - Paiement du montant de l’exploitation. | - l’intéressé. | |
| - Signature de l’engagement. | - l’intéressé. | |
| - Délivrance de l’autorisation. | - L’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de promotion culturelle. | - dépend du paiement et de la signature de l’engagement. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de la Promotion Culturelle .
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 – Tunis.
p. 2176Lieu d'obtention de la prestation
Service : Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir – 1002 - TUNIS.
Délais d'obtention de la prestation
15 jours de la date du dépôt de la demande.