Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administratives,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.
Arrête :
Article premier. - La prestation n° 8 relative au diplôme de musique arabe et instrumentale, objet de l'ancienne annexe n° 8 est annulée et remplacée par les prestations suivantes :
8 - Diplôme de musique arabe (Annexe 8).
8 bis - Diplôme d'instrumentiste de musique (Annexe 8 bis).
8 ter - Certificat de réussite à un examen (Annexe 8 ter).
Art. 2. - La liste des prestations fixée par l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, est complétée par les prestations suivantes :
7 bis - Certificat de présence ou de fin de cycle de formation (Annexe 7 bis).
p. 214621 bis - Certificat d'exploitation d'œuvres du patrimoine musical (Annexe 21bis).
39 bis - Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, cinématographique ou télévisé gratuit dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées (Annexe 39 bis).
39 ter - Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, cinématographique ou télévisé payant dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées (Annexe 39 ter).
42 bis - Location d'équipements techniques (Annexe 42 bis).
47 bis - Autorisation d'exploitation gratuite des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l'organisation d'une manifestation culturelle (annexe 47 bis).
47 ter - Autorisation d'exploitation payante des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées, pour l'organisation d'une manifestation culturelle (Annexe 47 ter).
Art. 3. - Les directeurs généraux, les directeurs et les commissaires régionaux relevant du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2002.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N°7 bis
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...).
Organisme : Direction de la musique et de la danse.
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Certificat de présence ou de fin de cycle de formation.
Conditions d'obtention de la prestation
- Suivre avec assiduité les cours dans l'une des institutions de formation, relevant du ministère de la culture, spécialisées dans les domaines de la musique et de la danse.
| Pièces à fournir | ||
|---|---|---|
| - Une demande écrite au nom du directeur de la musique et de la danse. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation d’une demande à cet effet. - Remise du certificat. | - l’intéressé. - Direction de la musique et de la danse. | - 3 jours après le dépôt de la demande. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | --- | |
| Service : Direction de la musique et de la danse ou direction de l’institution concernée. Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis.. |
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction de la musique et de la danse ou direction de l'institution concernée.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis..
Délais d'obtention de la prestation
- 3 jours après le dépôt de la demande..
Références législatives et / ou réglementaires
- Décret n° 95 – 1283 du 17 Juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N° 8 (Annule et remplace l'ancienne annexe n°8)
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...). |
Organisme : Direction de la musique et de la danse.
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Diplôme de musique arabe..
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| Passage et réussite à l'examen de spécialité. |
Pièces à fournir
- Une demande de candidature à l'examen.
- Une Copie de la carte d'identité nationale.
- Une attestation portant sur le niveau artistique du candidat.
- 02 enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Publication d'un communiqué fixant la date de l'examen et les conditions de participation. | - Direction de la musique et de la danse. | -2 mois avant la date de l'examen. |
| - Présentation du dossier de candidature. | - l'intéressé. | -1 mois et demi avant la date de l'examen. |
| - Convocation du candidat à l'examen. | - Direction de la musique et de la danse. | - un mois avant la date de l'examen. |
| - Déroulement de l'examen. | - Direction de la musique et de la danse. | - le mois de juin de chaque Année. |
| - Délivrance du diplôme en cas de réussite | - Direction de la musique et de la danse. | - 15 jours après le passage de l'examen avec succès |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction de la musique et de la danse.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis..
p. 2152Lieu d'obtention de la prestation
service : Direction de la musique et de la danse.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis.
Délais d'obtention de la prestation
- 15 jours après la date du déroulement de l'examen et de la réussite du candidat.
Références législatives et / ou réglementaires
- Décret n°58 – 16 du 23 janvier 1958 portant organisation des diplômes de musique arabe et instrumentale.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N°8 bis (Annule et remplace l'ancienne annexe n°8)
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...). |
Organisme : Direction de la musique et de la danse.
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Diplôme d'instrumentiste de musique.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| - Etre titulaire du diplôme de musique arabe. - Passage et réussite à l'examen de spécialité. |
Pièces à fournir
- Une demande de candidature à l'examen.
- Une copie de la carte d'identité nationale.
- Une copie du diplôme de musique arabe dont est titulaire le candidat.
- 02 enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Publication d'un communiqué fixant la date de l'examen et les conditions de participation. - Présentation du dossier de candidature. - Convocation du candidat à l'examen. - Déroulement de l'examen. - Délivrance du diplôme en cas de réussite à l'examen | - Direction de la musique et de la danse. - l'intéressé. - Direction de la musique et de la danse. - Direction de la musique et de la danse. - Direction de la musique et de la danse. | - 2 mois avant la date de l'examen. - 1 mois et demi avant la date de l'examen. - un mois avant la date de l'examen. - le mois de juin de chaque Année. - 15 jours après le passage de l'examen. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction de la musique et de la danse.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis..
p. 2155Lieu d'obtention de la prestation
service : Direction de la musique et de la danse.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis.
Délais d'obtention de la prestation
- 15 jours après la date du déroulement de l'examen et de la réussite du candidat.
Références législatives et / ou réglementaires
- Décret n°58 – 16 du 23 janvier 1958 portant organisation des diplômes de musique arabe et instrumentale.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N° 8 ter
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...).
Organisme : Direction de la musique et de la danse.
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Certificat de réussite à un examen (musique arabe, instrumentiste de musique, danse).
Conditions d'obtention de la prestation
- Passage et réussite à l'examen de spécialité.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation de la demande. - Délivrance du certificat. | - l’intéressé. - Direction de la musique et de la danse. | - 15 jours après le déroulement de l’examen. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la musique et de la danse. | ||
| Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis.. |
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction de la musique et de la danse.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis..
Délais d'obtention de la prestation
- 15 jours après la date du déroulement de l'examen et la réussite du candidat.
Références législatives et / ou réglementaires
- Décret n° 58 – 16 du 23 Janvier 1958 portant organisation des diplômes de musique arabe et instrumentale.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N°21 bis
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...).
Organisme : Direction de la musique et de la danse.
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Certificat d'exploitation d'œuvres du patrimoine musical.
Conditions d'obtention de la prestation
- présentation de la liste des œuvres à exploiter accompagnée des paroles, des nouvelles notes de composition et des partitions musicales.
- Paiement d'une redevance définie par l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur.
Pièces à fournir
- Une demande écrite au nom du directeur de la musique et de la danse.
- La liste des oeuvres à exploiter, accompagnée des paroles, des nouvelles notes de composition et des partitions musicales.
- La quittance de paiement de la redevance fixée par l'O.T.P.D.A. l'Aganisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - dépôt du dossier. - Etude du dossier. - Délivrance du certificat. | - l'intéressé. - Direction de la musique et de la danse. - Direction de la musique et de la danse | - 15 jours après la date de dépôt du dossier complet. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction de la musique et de la danse.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis..
p. 2161Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction de la musique et de la danse.
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis..
Délais d'obtention de la prestation
- 15 jours après la date de dépôt du dossier complet.
Références législatives et / ou réglementaires
- Loi n° 94 – 36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.
- Décret n° 96 – 2230 du 11 novembre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur et ses modalités de fonctionnement.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N° 39 bis
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...).
Organisme : Agence de mise en valeur du patrimoine et de Promotion Culturelle.
Domaine de la prestation : Le Patrimoine.
Objet de la prestation : Autorisation de réalisation d'un reportage photographique cinématographique ou télévisé gratuit dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées.
Conditions d'obtention de la prestation
L'Autorisation de réalisation d'un reportage photographique cinématographique ou télévisé gratuit dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées est accordée aux établissements et organismes gouvernementaux à caractère culturel, touristique ou d'information qui la demandent, et notamment :
- L'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT).
- L'Agence Tunisienne de la Communication Extérieure (ATCE).
- L'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Pièces à fournir
Une demande écrite au nom du directeur général de l'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle indiquant :
- Le but et l'objet du reportage photographique, cinématographique ou télévisé,
- Sa date et ses lieux de réalisation,
- Le nom du bénéficiaire de l'autorisation,
- la liste des membres de l'équipe du reportage..
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande. | - l'intéressé | |
| - Signature d'un engagement. | - l'intéressé. | |
| - Délivrance de l'autorisation. | - L'Agence de Mise en valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle. | - une semaine de la date de signature de l'engagement. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle .
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - Tunis.
p. 2164Lieu d'obtention de la prestation
Service : Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir – 1002 - TUNIS.
Délais d'obtention de la prestation
Une semaine de la date de signature de l'engagement.
p. 2165REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N° 39 ter
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...).
Organisme : Agence de mise en valeur du patrimoine et de Promotion Culturelle.
Domaine de la prestation : Le Patrimoine.
Objet de la prestation : Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, cinématographique ou télévisé payant dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées.
Conditions d'obtention de la prestation
L'Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, cinématographique ou télévisé payant dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées est accordée aux établissements et organismes ou privés qui la demandent et notamment :
- Les sociétés de production cinématographique et télévisuelle.
- Les photographes professionnels.
Pièces à fournir
Une demande écrite au nom du directeur général de l'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle indiquant l'objet de la prestation, le but, le bénéficiaire, la date, les lieux concernés et les membres de l'équipe du reportage.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande. - Réponse à la demande. | - L'intéressé - L'Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle. | - 15 jours de la date dépôt de la demande. |
| - Paiement du droit afférent à la prestation. - Signature de l'engagement - Délivrance de l'autorisation | - L'intéressé. - L'intéressé. - L'Agence de Mise en valeur du Patrimoine et de promotion culturelle.. | - dépend du paiement et de la signature de l'engagement. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de la Promotion Culturelle.
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - Tunis.
p. 2167Lieu d'obtention de la prestation
Service : Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle.
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir – 1002 - TUNIS.
Délais d'obtention de la prestation
Une semaine de la date du dépôt de la demande et ce qui concerne la réponse à cette demande.
Références législatives et / ou réglementaires
- Arrêté des ministres des finances et de la culture 8 Avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N° 42 bis
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...).
Organisme : Agence de mise en valeur du patrimoine et de Promotion Culturelle.
Domaine de la prestation : La Promotion Culturelle.
Objet de la prestation : Location d’équipements techniques (son et éclairage).
Conditions d’obtention de la prestation
La location des équipements précités est effectuée au profit. :
- des organismes culturels, sociaux et sportifs ainsi que des offices relevant des organismes étatiques.
- des associations culturelles, sociales et sportives.
- des troupes théâtrales et des sociétés de production cinématographique privées.
Cette prestation est accordée contre paiement d’une redevance dont le calcul prend en considération les dimensions encouragement et promotion de l’action culturelle et sociale.
p. 2169Pièces à fournir
Une demande écrite au nom du directeur général de l'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion culturel, comportant la date et le lieu du déroulement de la manifestation.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande. - Présentation du devis relatif à la location. | - l’intéressé. - L’Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle. | - Trois jours de la date du dépôt de la demande. |
| - Signature des contrats et règlement des droits de location et de la prestation des techniciens en ce qui concerne les organismes privés. - Présentation d’un bon de commande en ce qui concerne les organismes étatiques. - Réalisation de la prestation. | - les deux parties. - l’intéressé. - L’Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle. | - dépend du demandeur. - dépend de l’intéressé. - un jour à compter de la date de paiement des droits ou de la présentation du bon de commande. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : L'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de la Promotion Culturelle (Direction de la promotion culturelle).
Adresse : 5, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - Tunis.
p. 2170Lieu d'obtention de la prestation
Service : Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle (Direction de la Promotion Culturelle).
Adresse : 5, rue 8010 - Montplaisir – 1002 - TUNIS.
Délais d'obtention de la prestation
Trois jours à dater de la présentation de la demande pour l'obtention du devis.
p. 2171REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Annexe N° 47 bis
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du...(Jort n°...du...).
Organisme : Agence de mise en valeur du patrimoine et de Promotion Culturelle.
Domaine de la prestation : Le Patrimoine.
Objet de la prestation : Autorisation d'exploitation gratuite des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l'organisation d'une manifestation culturelle.
Conditions d'obtention de la prestation
L'autorisation d'exploitation gratuite des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l'organisation d'une manifestation culturelle est accordée aux établissements et organismes gouvernementaux à caractère culturel, qui la demandent, et notamment :
- L'office national du tourisme tunisien.
- L'agence nationale de la communication extérieure.
Pièces à fournir
Une demande écrite au nom du directeur général de l'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle indiquant l'objet, la date et le lieu de l'exploitation.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande. | - l’intéressé. | |
| - Réponse à la demande. | - L’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de promotion culturelle. | - 15 jours de la date de dépôt de la demande. |
| - Signature d’un engagement. | - l’intéressé. | |
| - Délivrance de l’autorisation. | - L’Agence de Mise en valeur du Patrimoine et de promotion culturelle. | - dépend de la signature de l’engagement. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle.
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - TUNIS.
p. 2173Lieu d'obtention de la prestation
Service : Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle.
Adresse : 20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - TUNIS.
Délais d'obtention de la prestation
15 jours de la date du dépôt de la demande en ce qui concerne la réponse à cette demande.