Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 12 septembre 2002, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives partielles

Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 45 bis,

Vu le décret n° 2002-1513 du 25 juin 2002, portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale unique du gouvernorat du Kef pour l'élection d'un membre de la chambre des députés et notamment ses articles 5, 6 et 7,

Vu les listes électorales arrêtées au 1er mai 2002.

Arrêtent :

Article premier. - Les listes des candidats aux élections législatives, ayant obtenu le récépissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale, en application des dispositions de l'article 45 bis du code précité.

Art. 2. - La moitié de la prime est octroyée dès que chaque liste de candidats obtient le récépissé définitif.

Quant à la deuxième moitié de la prime elle est versée à chaque liste de candidats ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication des résultats au Journal Officiel de la République Tunisienne, après présentation d'une demande écrite à cet effet au gouverneur.

Art. 3. - Cette prime est mandatée pour chaque liste de candidats au nom de son président et imputée sur le budget du ministère de l'intérieur et du développement local.

Tunis, le 12 septembre 2002.

Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Hédi M'henni

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des analystes à promouvoir au grade d'analyste central au titre de l'année 2001

• Mademoiselle Mechmech Chadia.

Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 2001

• Madame Dridi Hédia.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tunis à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001
Mesdames et Messieurs :

• Zohra Hkiri
• Faouzia Tissaoui
• Habiba Ben Amor
• Sihem Khemir
• Rakia Kessis
• Kamel Ben Salem

• Fatma Mekdich
• Monia Mehamdi
• Lilia Ben Smida
• Salma Chriki
• Raoudha Oueslati
• Monia Souissi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Monastir à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001
Mesdames :

• Jelila M'sekni
• Raoudha Neggez.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Nafta à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001

• Madame Mabrouka Ben Khmaïs.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tozeur à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001

• Monsieur Zouhaier Esseih.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Sehline Moôtmar à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfant au titre de l'année 2001

• Madame Zehia Atia.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Sidi-Bouzid à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001

• Madame Yemina Zaâfouri.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Sakiet Ezzit à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001

• Madame Afifa Frikha.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tébolba à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001

• Madame Bediâa Chabaen.

Liste des commis d'administration à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2000 et des communes de Sfax Sakiet Eddaier, Chihia, Gremda, Sakiet Ezzit, Jebeniana et Skhira

Messieurs :

• Habib Bou Jelbane (commune de Sfax)
• Mohamed Kammoun (commune de Sfax).

Liste des agents d'accueil à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2000 et des communes de Sfax, Menzel Chaker et Bir Ali Ben Khelifa

• Monsieur Mohamed Ghorbel (commune de Sfax).

NOMINATIONS