Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'éducation et de la formation et de l'emploi,
Vu le décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que complété par le décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les structures ci-après sont rattachées au ministère de l'éducation et de la formation :
Au niveau central :
- la direction générale de la normalisation et de l'évaluation,
- la direction des relations avec les entreprises,
- la direction de la programmation et des projets,
- la sous-direction de l'information et de l'orientation professionnelle,
- la sous-direction du fonds de promotion de la formation et de l'apprentissage,
- le service de la carte nationale de la formation professionnelle,
- le service d'évaluation d'impact de la formation initiale,
- le service des analyses des données de la formation.
Au niveau régional :
- la division de la formation professionnelle,
+ l'unité de la carte régionale de la formation professionnelle,
+ l'unité de la formation initiale.
Art. 2. - Les ministres de l'éducation et de la formation et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali