Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 78 du 24 septembre 2002, page 2279

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 15 novembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés, spécialité traduction (Arabe, Anglais, Français).

p. 2280

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 15 octobre 2002.

Tunis, le 17 septembre 2002.

Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 2002, JORT n° 78 du 24 septembre 2002, p. 2279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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