Le Président de la République,
Vu le décret n° 85-419 du 19 mars 1985, portant réorganisation de l'administration régionale du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 94-1636 du 1er août 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est rattachée au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, la direction générale de l'aménagement du territoire prévue par le décret susvisé n° 93-304 du 1er février 1993.
Art. 2. - Est rattachée à l'administration régionale du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, l'unité de l'aménagement du territoire prévue par le décret susvisé n° 94-1636 du 1er août 1994.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali