Le ministre de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-891 du 18 avril 2001, portant nomination de Monsieur Mongi El Ayeb en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'emploi.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi El Ayeb, chef de cabinet du ministre de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 septembre 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2002.
Le Ministre de l'Emploi
Chadli Laroussi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES