Le président du conseil économique et social,
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, tel que complété par le décret n° 97-652 du 19 avril 1997,
Vu le décret n° 2002-1000 du 7 mai 2002, portant nomination du président du conseil économique et social,
Vu le décret n° 2002-2027 du 4 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Mohamed Belghith en qualité de secrétaire général au conseil économique et social.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général et secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 4 septembre 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2002.
Le Président du Conseil
Economique et Social
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi