Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre d'externe, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,
Vu le décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'inspecteurs du travail.
Arrête :
Article premier. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 7 (nouveau). - Le jury du concours procède à l'évaluation des dossiers des candidats selon les dispositions du présent arrêté et décerne une note variant de zéro (0) à vingt (20) à chaque candidat et pour chacun de éléments suivants en tenant compte des coefficients ainsi fixés :
1) Les diplômes scientifiques : coefficient (3),
2) Les stages et l'expérience professionnelle : coefficient (1).
Article 8 (nouveau). - Le jury du concours procède au classement par ordre de mérite des candidats pouvant être définitivement admis, et ce, dans la limite du nombre des emplois mis en concours, parmi les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à quarante (40).
Au cas où deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points à l'ensemble des éléments cités à l'article sept (7) susvisé, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2002.
Le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi