Le ministre des finances,
Sur proposition du chef du contrôle général des finances,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 82-7 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des finances, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2000-2886 du 7 décembre 2000, relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des finances,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l'arrêté du 10 janvier 1998,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau, établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le guide d'audit des comptes des projets publics financés par des ressources extérieures.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le guide d'audit des comptes des projets publics financés par des ressources extérieures.
Art. 2. - Tous les services publics concernés sont chargés de l'application du contenu de ce guide.
Art. 3. - Le chef du contrôle général des finances est chargé de l'actualisation de ce guide chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2002.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS