Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2002-1993 du 30 août 2002, portant nomination de Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission au ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2002-1994 du 30 août 2002, portant nomination de Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales et de la solidarité, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous les actes intéressant les services du ministère à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 juillet 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2002.
Le Ministre des Affaires Sociales
et de la Solidarité
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION