Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2158 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que complété par l'arrêté du 16 septembre 1998,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 2001, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation hospitalo-universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. – Il est ajouté aux régions prévues par l'article premier de l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995 susvisé, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, la région suivante :
- hôpital de Ben Guerdane.
Art. 2. – Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION