Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-1989 du 31 août 2002, chargeant Monsieur Belgacem Belghith, inspecteur principal des écoles primaires, des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Belghith, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2002.
Le Ministre de l'Education et de la Formation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2382