Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 66-56 du 4 juillet 1966,
Vu le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation des écoles professionnelles de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| écoles professionnelles de la santé publique | écoles des sciences infirmières |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali