Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 1er août 2002 sous le n° 648.042, par laquelle la société les matériaux micronisés de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Rémila" gouvernorat de Kasserine, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - La Société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Boughanem El Guédim" latitude : 39G36'95", longitude : 6G85'37", altitude 1086m, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 1.600m au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 1.750m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 400m au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 250m à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2002.
Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2417