Le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Article 7 (nouveau). – Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
- la dernière note pédagogique du candidat (coefficient 1).
A défaut d'une note pédagogique du candidat, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle (coefficient 1) et dix (coefficient 2) comme note pédagogique.
- l'ancienneté au grade auquel appartient le candidat (1 point pour chaque année d'ancienneté),
- la bonification d'un (1) point pour chaque candidat ayant passé douze années d'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires, ou d'animation dans les établissements socio-éducatifs.
Ainsi qu'une bonification d'un point (1) supplémentaire pour chaque quatre années d'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires ou d'animation dans les établissements socio-éducatifs après les douze années,
- la bonification d'une note de dix points (10) au maximum pour les candidats ayant obtenu des diplômes scientifiques après le diplôme universitaire du premier cycle de l'enseignement supérieur ou des diplômes équivalents, et ce, comme suit :
- cinq (5) certificats ou équivalents : dix (10) points,
- quatre (4) certificats ou équivalents : huit (8) points,
- trois (3) certificats ou équivalents : six (6) points,
- deux (2) certificats ou équivalents : quatre (4) points,
- un certificat ou équivalent : deux (2) points.
Les mêmes diplômes scientifiques ou équivalents, obtenus après le diplôme universitaire du premier cycle de l'enseignement supérieur, ne donnent droit qu'une seule fois à la bonification pour la promotion, et ce, jusqu'à ce que le candidat obtienne un diplôme supérieur au diplôme pris en compte pour la bonification précédente.
- la bonification d'une note de dix (10) points au maximum pour ceux qui participent à l'élaboration des études et recherches à caractère purement pédagogique ou à la préparation des moyens didactiques para-éducatifs visés par le ministère des sports pour les deux dernières années qui précèdent le concours.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 octobre 2002.
Le Ministre des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi