Journal Officiel N°086 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 chaâbane 1423 – 22 octobre 2002 145ème année N° 86 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-2669 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité. 2452 Décret n° 2002-2670 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseil…