Ministère de l'éducation et de la formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 octobre 2002, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 2003

Publié au Journal Officiel n° 87 du 25 octobre 2002, page 2490

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 janvier 2002.

Arrête :

Article premier. – Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2003.

Art. 2. – Les épreuves de la session principale se déroulent, le vendredi 6 juin 2003 et jours suivants et celles de la session de contrôle, le mercredi 25 juin 2003 et jours suivants.

Art. 3. – L'ouverture de l'inscription des candidats est fixée au vendredi 1er novembre 2002 et sa clôture au samedi 30 novembre 2002, et ce, dans les bureaux d'inscription ouverts dans chaque direction régionale de l'enseignement.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 octobre 2002.

Le Ministre de l'Education et de la Formation

Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 octobre 2002, JORT n° 87 du 25 octobre 2002, p. 2490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.