Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,
Vu l'arrêté du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.
Arrête :
Article premier. - Un concours interne sur épreuves, est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (9) administrateurs des greffes des juridictions au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.
Art. 2. - Les épreuves du concours susvisé auront lieu le 5 janvier 2003 et jours suivants à Tunis.
Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 4 décembre 2002.
Tunis, le 21 octobre 2002.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi