Décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d'établissements d'œuvres universitaires

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,

Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n°96-90 du 6 novembre 1996,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont créés, des établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommés ainsi qu'il suit :

• Foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul.
• Foyer universitaire Mahmoud El Messaâdi à Jendouba.
• Restaurant universitaire Ali Belahouène à Jendouba.
• Restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès.
• Foyer universitaire Youghorta au Kef.
• Restaurant universitaire Hannibal au Kef.
• Foyer universitaire Moussa Ibn Noussaïr à Zaghouan.
• Restaurant universitaire Mostafa Khraïef à Zaghouan.

Art. 2. - Sont créés, des établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Centre dénommés ainsi qu'il suit :

• Restaurant universitaire El Farabi à Sousse.
• Restaurant universitaire Ibn Jazzar à Kairouan.
• Foyer universitaire Ibn Rachik à Rakkada à Kairouan.
• Restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan.

Art. 3. - Sont créés, deux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud dénommés ainsi qu'il suit :

• Restaurant universitaire Ali Charfi à Sfax.
• Restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à Djerba.

Art. 4. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS