Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2002, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de pilote de la catégorie "D" du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 91 du 8 novembre 2002, page 2604

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 74-688 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier au corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1695 du 17 juillet 2000,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de pilote de la catégorie "D" du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 23 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de pilote de la catégorie "D" du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (1).

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 novembre 2002.

Tunis, le 31 octobre 2002.

Le Ministre de la Défense Nationale
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2002, JORT n° 91 du 8 novembre 2002, p. 2604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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