Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, du 1er novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 27 novembre 2002.
Tunis, le 1er novembre 2002.
Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi