Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Chaâbet El Hendi" du gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 18 septembre 2002 sous le n° 648.044, par laquelle la société les matériaux micronisés de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Chaabet El Hendi" gouvernorat de Kasserine, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Lajred" latitude : 39 G 40' 90", longitude : 6G 90' 92", altitude : 1.385 mètres, carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50.000.

Limite Nord : Est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 500 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 1.100 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 2.500 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 900 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2002.

Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie

Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi